Mentions légales
Éditeur du site
SAYAGH AVOCAT, société civile professionnelle, dont le siège est situé 16 rue de Picpus, 75012 Paris, France.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 897 897 757 — SIRET du siège : 897 897 757 00018 — Code APE : 69.10Z, activités juridiques. Société constituée le 1er avril 2021.
Téléphone : +33 6 71 64 74 05 — Courriel : cabinetsayagh@gmail.com
Capital social et numéro de TVA intracommunautaire : à confirmer par le cabinet. Le numéro de TVA calculé à partir du SIREN est FR 82 897 897 757.
Directeur de la publication
Maître Romuald Sayagh, gérant de la société et avocat au barreau de Paris.
Profession réglementée
Maître Romuald Sayagh est inscrit au barreau de Paris. Le titre d'avocat est un titre professionnel protégé, obtenu en France.
L'exercice de la profession est régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, et par le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat.
Autorité de contrôle : Ordre des avocats au barreau de Paris — 11 place Dauphine, 75001 Paris.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Nom et adresse de l'assureur, numéro de police et étendue géographique de la garantie : à fournir par le cabinet. Ces mentions sont obligatoires ; elles figurent sur l'attestation délivrée par l'Ordre.
Garantie financière
Organisme de garantie et montant couvert : à fournir par le cabinet. Cette garantie porte sur les fonds reçus pour le compte des clients.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en cas de litige portant sur les honoraires, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec le cabinet.
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr — Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur dédié exploité par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — textes, photographies, logo et charte graphique — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du cabinet est interdite.
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